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La Situation des Droits Humains dans le Département de l'Artibonite
Rapport de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH)
Posté le mercredi 23 septembre 2009 par icklhaiti

Introduction

Le département de l'Artibonite fait partie des régions du pays où la situation des droits humains est demeurée très critique. Le mauvais fonctionnement de certaines institutions publiques, notamment la Justice et la Police a contribué considérablement au non respect des principes démocratiques. L'impunité constitue quasiment la règle, ainsi la majorité de la population ne peut pas jouir de ses droits économiques et sociaux fondamentaux. Bon nombre des actes de violations, tels : les cas d'assassinat, de voies de fait, de vol et de viol qui ont fait pas mal de victimes durant ces dernières années, sont commis dans le département de l'Artibonite. Ce que la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) avait pu constater au cours de ses expériences avec le réseau national d'observation de violations. Il s'avérait donc plus que nécessaire d'envisager des stratégies afin de sensibiliser le département de l'Artibonite dans son ensemble sur les principes de droits fondamentaux. Pour ce, la POHDH avait pensé élaborer un projet sur l'éducation à la culture aux droits humains. Lequel projet conçu au profit des élus locaux issus des 15 communes du département de l'Artibonite avait comme objectif de contribuer à l'établissement d'un Etat de droit par le respect des droits humains dans la région. C'est dans cette optique que nous avons prévu et réalisé un certain nombre d'activités. Sur la liste figurait la publication de ce rapport qui vise à présenter et à analyser la situation des droits humains dans le département afin d'informer la communauté haïtienne et de sensibiliser les autorités de l'Etat sur le niveau d'accessibilité de la population artibonitienne aux droits fondamentaux. Il s'agit en tout premier lieu pour la POHDH de faire la présentation du département en ce qui a trait à sa structure, sa position géographique et de tout ce qu'il contient en termes de ressources. Il est cependant nécessaire de passer en revue les instruments internationaux et nationaux relatifs aux droits humains. Ce rapport tient également compte du fonctionnement des institutions publiques ainsi que du niveau d'application des normes en matière de droits humains dans le département de l'Artibonite. Ce qui va permettre à la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) d'analyser les conséquences de la non jouissance des droits fondamentaux dans ce département afin d'en tirer ses conclusions et de produire ses recommandations.

I.- Méthodologie de l'enquête

Pour la production de ce rapport, la POHDH s'est fixé plusieurs objectifs, notamment :

• Faire le constat du niveau d'accessibilité des droits sociaux économiques et culturels par la population dans le département de l'Artibonite ;

• Identifier les droits civils et politiques qui sont le plus violés dans le département de l'Artibonite ;

• Analyser les conséquences de la non jouissance des droits dans le département ;

• Produire des recommandations. Pour atteindre ces objectifs, la POHDH s'est servi des réseaux de (RNDDH) Réseau National de Défense des Droits Humains et de (JILAP) Justice et Paix, deux institutions membres qui sont déjà présentes dans le département. En effet, les agents des réseaux de ces deux institutions ont enquêté sur la situation des droits humains à travers les 15 communes. Pour ce, une grille d'enquête a été préparée par la POHDH afin de leur permettre de recueillir des informations y relatives. Ces données ont été par la suite traitées et analysées par le secrétariat de l'institution.

D'autre part, le secrétariat de la POHDH a effectué des recherches au niveau de certains sites et de (l'IHSI) l'Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique sur les différentes ressources dont dispose le département de l'Artibonite. Ce qui a permis d'analyser les données recueillies par les enquêteurs.

II - Présentation du département de l'Artibonite

L'Artibonite représente le département le plus vaste du pays. Il a une superficie de 4982,55 km carrés pour une population de 1 358 214 habitants et dont le rapport de masculinité est égal à 93 hommes pour 100 femmes . Il a pour chef-lieu la ville des Gonaïves et se trouve borné par les départements du Nord-Ouest et du Nord dans la partie septentrionale, le département du Centre à l'est, le département de l'Ouest au sud et le golfe de la Gonâve dans la partie occidentale. Il se situe entre la chaîne des Montagnes Noires et celle des Matheux et des Montagnes du Trou d'Eau. Il comprend les bassins hydrographiques avec 9 150 km2 de superficie, de la rivière de l'Estère (870 km2), La Quinte (700KM) la rivière colombier (200 km2).

A coté des rivières de l'Artibonite, d'Ennery, de L'Estère, de Montrouis, de la Quinte, le département de l'Artibonite héberge les plans d'eau suivants : l'Etang Bois-Neuf près de la ville de Saint-Marc, le Lagon Bleu, le Lagon Bijou, le Lagon Desdunes, le Lagon Lachicotte, le Lagon Laville, l'Etang près de Coridon et le Lagon Duparc. Comme presque toutes les régions du pays, l'Artibonite est montagneux. Il comprend 3 chaines de montagnes, notamment la chaine de Terre-Neuve, le Massif des Montagnes Noires et une partie de la chaine des Matheux.

Il est avant tout un département agricole. Certains l'appellent, ou l'appelaient le grenier d'Haïti. Le riz constitue sa principale denrée. Il possède comme ressources économiques : l'agriculture (café, riz, haricots, bananes, vivres, légumes, fruits, canne à sucre) ; l'élevage (bovin, caprin, apicole, porcin) ; la pêche ; les mines (pierres à marbre de couleur noire et grise à Périsse, beige à Terre-Neuve et à Ravine-à-couleuvre, de couleur grise à Dessalines, la brèche de Morne-La Pierre) ; des zones de minéralisation cuprifère en association : cuivre-zinc-molybdène (Terre-Neuve), cuivre-nickel-cobalt-magnésium (Gros-Morne), argent-nickel-or (St Michel de l'Attalaye).

Il offre des sites historiques constitués en un ensemble de fortifications érigées dans les régions de Dessalines, Gonaïves, Saint-Marc et Marmelade. Le Palais aux 365 portes en est un exemple typique. De nombreuses grottes, particulièrement Jean Zinga et Ti-Gason, y sont également localisées. Ils contiennent des passages souterrains reliant plusieurs régions du pays.

Le département de l'Artibonite est découpé en 5 arrondissements, 15 communes, six (6) quartiers et 62 sections communales. Il a au moins neuf cent soixante onze (971) habitations et mille sept cent quatre vingt quatre (1 784) localités.

III - Niveau d'application des normes en matière de droits humains dans le département de l'Artibonite

Les efforts consentis par les gouvernements d'Haïti pour doter le pays d'un système législatif répondant à la protection des droits humains, constituent un apport juridique référentiel. L'adoption des instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux a considérablement contribué à l'enrichissement de la législation haïtienne. Cependant, quant au niveau de l'applicabilité, la situation est tout autre. Au niveau de certaines régions du pays, les normes en matière de droits humains ne sont ou presque pas respectées et sont très peu connues. Le département de l'Artibonite est un exemple typique de zone où les principes fondamentaux sont foulés au pied. Il a été révélé durant ces dernières années différents faits pouvant justifier cet état de fait. Si dans certains cas, les principes fondamentaux sont violés par commission, dans d'autre cas ils le sont par omission. Cette enquête menée à travers les 15 communes du département de l'Artibonite a permis de distinguer les différentes catégories de droits qui sont les plus touchées.

A - Les Droits Civils et Politiques

• La liberté individuelle

La liberté individuelle fait partie des droits civils et politiques. Elle est protégée et garantie par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Constitution Haïtienne. C'est un droit qui protège les citoyens contre toute action qui pourrait compromettre leur liberté. Tandis que dans certaines communes, particulièrement : Gonaïves, Lachapelle, Verrettes, des cas d'arrestation illégale et arbitraire sont souvent perpétrés. Les personnes appréhendées sont parfois victimes de brutalité policière. Celles qui sont gardées à vue sont souvent l'objet de détention prolongée. Certaines fois, elles restent 5 à 8 jours dans les centres de détention avant d'être présentées par devant les tribunaux. Des civils sont payés par les agents de la Police pour assurer la sécurité des détenus durant la nuit.

• Le droit à la vie

Les articles 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, 19 de la Constitution Haïtienne font obligation à l'Etat de protéger et garantir à tous les citoyens le droit à la vie. Par contre, durant l'année 2008, on a enregistré plusieurs cas d'homicide dans les villes de Gonaïves, Saint Michel, Verrettes et Marmelade. Certains ont été tués par balles et mutilés à coups de machette par des groupes de bandits armés, tandis que d'autres sont l'objet d'attaques à main armée, de vol et de viol. Ces activités criminelles ont menacé la sécurité publique, ont gravement porté atteinte à la sécurité personnelle des citoyens, à leur vie et à leurs biens, et à toute la population de l'Artibonite.

• Les garanties judiciaires

Le département de l'Artibonite comprend 3 niveaux de tribunaux qui sont : la Cour d'Appel, les tribunaux de première instance et les tribunaux de Paix. La commune des Gonaïves est le siège d'une des Cours d'Appel du pays. Le département de l'Artibonite est aussi le siège de deux (2) de l'ensemble des tribunaux de première instance du pays. Ces tribunaux sont localisés aux Gonaïves et à Saint Marc. Selon les donnés statistiques de l'IHSI, ce département regroupe 13% des tribunaux du pays.

Durant ces dernières années, la justice qui est considérée comme le plus sacré des pouvoirs ne constitue pas une priorité dans le département de l'Artibonite. Les autorités s'en occupent d'une manière très superficielle. Ce qui explique qu'il est peu fait cas des garanties judiciaires. Dans la commune de Verrette, les juges de Paix n'ont pas un horaire de travail fixe, ils arrivent même à passer des journées sans même se présenter au tribunal. Cette institution est fermée à plusieurs reprises par la population insatisfaite du mauvais fonctionnement des magistrats. Les justiciables y sont souvent restés des heures à attendre vainement ces derniers. Certaines fois, ils sont retournés chez eux sans que leur cas soit entendu.

A Saint Marc, le prix d'un constat varie d'une zone à l'autre et est fixé à volonté par des juges. Ceux-ci réclament mille (1000) gourdes pour constater des faits survenus dans les villes et deux milles cinq cents (2500) gourdes pour ceux des sections communales. De plus, certains magistrats du tribunal de Saint Michel de l'Attalaye sont très peu intéressés à conduire les affaires pour les partis qui ne peuvent pas payer le service d'un avocat. De ce fait, la majorité de la population qui vit dans les sections communales et dont les moyens économiques sont très faibles, peut difficilement accéder à la justice.

En outre il existe en 2005, deux cents deux (202) agents de police pour assurer la sécurité de 1 358 214 habitants dans le département. Des communes telles que Terre Neuve, Ennery, Saint Michel de l'Attalaye et Anse Rouge n'en disposent aucun. Par ailleurs, au niveau des centres de détention dans les villes de Gonaïves et de Saint Marc, les personnes détenues ou incarcérées sont souvent l'objet de détention préventive prolongée, de violences et de mauvais traitements de la part des agents de l'État ou d'autres détenus. Elles sont soumises à des conditions qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus, notamment celles énoncées dans les Règles minima pour le traitement des détenus de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

• Le droit à l'identification

Le droit à l'identité fait obligation à toute personne dès sa naissance de pouvoir s'identifier à partir d'un document légal pouvant justifier ses origines, y compris son prénom, son nom patronymique, sa date de naissance ainsi que le pays dont il est ressortissant. En Haïti il existe les bureaux d'état civil qui sont habilités à délivrer un tel document. Dans le département de l'Artibonite, par contre, le nombre de personnes vivant sans aucune pièce d'identification est très élevé. Dans les sections de la commune de Verrettes, telles que Liancourt, Bélanger, Guillaume-Mogé, Desarmes, Bastien, Terre Natte, beaucoup d'enfants éprouvent des difficultés énormes à pouvoir s'inscrire dans une institution scolaire en raison du fait qu'ils ne détiennent pas un acte de naissance. Tandis que, l'article 41 du Code Civil Haïtien fait mention de la nécessité de disposer dans toutes les communes, des registres d'actes d'état civil. De plus, la loi du 4 avril 1996 fait obligations aux Conseils d'Administration des Sections Communales (CASEC) de recevoir les déclarations provisoires de naissance. Ce qui en quelque sorte devrait faciliter l'enregistrement de toutes les naissances survenues dans les sections communales. Pourtant, bon nombre de naissances ne sont toujours pas déclarées. Celles qui le sont, dans la plupart des cas, font face à des problèmes d'enregistrement.

A Saint Marc, Dessalines, Marmelade, les officiers d'état civil obligent les citoyens à payer jusqu'à 500 gourdes pour la délivrance d'un acte de naissance. Le bureau d'état civil de la commune de Marmelade est sous équipé. Il ne dispose ni de matériels adéquats, ni de personnel suffisant pouvant faire fonctionner correctement l'institution. La situation est presque pareille pour tout le département. Elle est allée de mal en pis avec le passage successif des quatre ouragans qui ont emporté les pièces d'identification de la majorité de la population. En conséquence, bon nombre de gens de toutes les tranches d'âge, arrivent même à passer de vie à trépas sans aucun acte de naissance.

• Le droit à une famille

La famille constitue le noyau de la société. Elle est aussi considérée comme le milieu naturel dans lequel doivent être assurés la croissance et le bien être de tous ses membres, particulièrement ceux des enfants. Ceux-ci doivent obligatoirement recevoir protection et assistance afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle dans la communauté.

Dans le département de l'Artibonite, les enfants font face à de graves problèmes, ils ne jouissent pas tous de leur droit de vivre dans une famille. Certains sont délaissés, abandonnés et cherchent à gagner eux même leur vie. De ce fait, pour subvenir à leurs besoins, ils se livrent à la mendicité, à la drogue, et à des actes de violence de toutes sortes. Ils sont même utilisés par des gangs armés. D'autres par contre, se voient obligés de rester dans une famille qui n'a même pas de quoi se nourrir. Ils ne reçoivent ni protection ni assistance afin de jouer pleinement leur rôle dans la société. Ce qui fait que bon nombre d'entre eux s'abandonnent à la domesticité et sont l'objet d'abus de toutes sortes. Tout ceci n'est que la conséquence de la non jouissance du droit de vivre dans une famille tel que le prescrit la Convention relative aux droits de l'enfant.

• Droit des mandants de choisir ses propres représentants

Le droit qu'a toute personne de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis, est garanti par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (art.21) et la Constitution Haïtienne (art.52). Contrairement aux énoncés de ces articles, l'Artibonite n'a pas la réputation des zones du pays où l'accession au pouvoir est fondée sur la volonté du peuple. Ordinairement, la tenue des élections ne se réalise que dans le désordre et l'anarchie. La violence y est souvent utilisée comme force pour troubler la vigilance de la population. Au lieu de chercher à avoir la confiance de celle-ci, certains candidats utilisent des manœuvres frauduleuses pour remporter les élections.

Durant la tenue du scrutin du 19 avril 2009, de graves incidents ont été relevés. Dans la commune de Désarmes, de nombreux électeurs ont été molestés à coups de bâton pendant qu'ils exerçaient leur droit de vote couplé de leur devoir civique. A Verrettes, des individus armés ont emporté des boites contenant les bulletins des votants qui ont été par la suite déchirés. Tout ceci traduit le non respect de la volonté de la population de choisir ses représentants. De plus, certains électeurs n'arrivaient pas à voter pour la simple raison que leurs noms ne figuraient pas sur la liste des électeurs, alors qu'ils étaient inscrits. D'autres ne pouvaient pas participer à ces élections pour n'avoir pas été informés sur les procédés à suivre afin de récupérer leur carte d'identification nationale . Cette situation prouve une fois de plus que les élections dans le département de l'Artibonite sont très peu crédibles et honnêtes.

B - Les Droits Socio- Economiques et Culturels

• Le Droit à l'Education

L'accès à l'éducation suppose nécessairement des possibilités offertes aux enfants et jeunes des deux sexes d'acquérir et de développer d'une manière systématique et harmonieuse, des connaissances, qu'elles soient intellectuelles, et techniques, ainsi que des qualifications pour le plein épanouissement de leur personnalité.

Durant l'année 2005, mille quatre cent soixante seize (1 476) établissements scolaires ont été inventoriés dans le département. De ce nombre, on trouvait soixante (60) établissements de niveau préscolaire, mille cent quinze (1 115) de niveau primaire, deux cent quatre vingt dix neuf (299) de niveau secondaire et deux (2) autres établissements de niveau non spécifiés. L'intervention du secteur privé dans le domaine de l'éducation est impressionnante dans ce département. Près de 74,0 % donc des établissements scolaires inventoriés sont du secteur privé. Vingt-huit (28) centres d'alphabétisation, cent douze (112) institutions techniques et professionnelles, deux (2) écoles supérieures et trois (3) universités ont été également dénombrés dans le département de l'Artibonite. Le tableau suivant donne une idée plus précise de la répartition des écoles par rapport au milieu de résidence.

On n'a qu'à constater que dans le département de l'Artibonite il existe des écoles publiques tout comme des écoles privées. Cependant, le nombre des écoles privées dépassent de loin celui des écoles publiques. Sur un total de 1476 établissements scolaires, seulement 178 sont à la charge de l'Etat. Ce qui donne un pourcentage de 12%. De plus la majorité de ces établissements se concentrent dans les grandes villes. Le niveau préscolaire est quasiment délaissé, tant par l'Etat que par le secteur privé, dans le département.

En effet, il existe même des communes où les écoles de kindergarten sont pratiquement inexistantes. Tel est le cas pour les communes de : L'Estère, Ennery, Terre-Neuve, Grande Saline, Saint Michel de l'Atalaye. Certaines communes comme Grande Saline par exemple ne disposent d'aucune institution technique. La ville des Gonaïves est la seule à pouvoir se doter d'universités et d'écoles supérieures. Ce tableau indique les différentes communes ainsi que les établissements qui y sont localisés.

Quoiqu'en milieu rural la quantité des écoles publiques soit supérieure à celle du milieu urbain, elles se trouvent très éloignées par rapport à certaines sections communales. Bon nombre d'entre elles ne sont pas fonctionnelles et dans la plupart des cas, elles ne répondent pas aux critères établis par le Ministère de l'Education Nationale. Les élèves ne disposent pas de matériels scolaires, les professeurs, certaines fois, ne se présentent pas. Les parents sont obligés de payer jusqu'à 750 gourdes pour assurer une place à leurs enfants. Certaines fois, ils n'ont pas de moyen pour permettre à tous les enfants d'aller à l'école, lorsqu'il y en a plusieurs au sein d'une seule et même famille. Dans la commune de Verrettes, par exemple, parfois c'est un seul enfant qui s'y rend. Généralement, la priorité dans les écoles publiques est octroyée aux maires et aux membres des Conseils d'Administration des Sections Communales (CASEC). De ce fait, permettre aux enfants d'accéder à l'école constitue une lutte pour beaucoup de parents.

• Le droit à la santé

Durant l'année 2005, le département de l'Artibonite avait en tout cent quatre vingt huit (188) établissements sanitaires.

La réalité n'est pas trop différente par rapport à celle de l'éducation. Dans le domaine de la santé, le secteur privé se révèle à nouveau prédominant. Pour un effectif de cent quatre vingt huit (188) établissements sanitaires, cent dix sept (117) sont sous le contrôle de ce secteur, alors que quarante trois (43) seulement sont publics. Ce tableau énumère les catégories d'établissements sanitaires classés par secteur.

La majorité de ces institutions sanitaires sont localisées dans les grandes villes telles que Gonaïves, Saint Marc, Dessalines et Saint Michel de l'Attalaye. Par contre, certaines communes, notamment celle de Terre Neuve, ne disposent qu'un centre de santé pour les desservir. La répartition de ces institutions sanitaires par commune se lit ainsi dans le tableau suivant.

En ce qui a trait aux infrastructures, les communes de Saint-Marc, de Saint-Michel de l'Attalaye et de Dessalines se sont montrées les principales bénéficiaires. Elles sont les mieux pourvues en infrastructures sanitaires, le nombre d'établissement sanitaires s'élève respectivement à 35, 29 et 28. L'effectif du personnel des établissements sanitaires répertoriés se chiffre à mille deux cent cinquante huit (1 258). De ce nombre, on comptait : cent quatre vingt trois (183) médecins, soixante quatre (64) dentistes, deux cent treize (213) infirmières, quatre cent dix (410) auxiliaires, trois cent quatorze (314) matrones, quarante et un (41) techniciens de laboratoire et treize radiologues.

Pour une population estimée à 1 358 214 habitants, il n'y a en effet que 183 médecins. Ce qui donne un effectif de moins de 2 médecins pour 10.000 habitants. Le département de l'Artibonite dispose de 188 établissements sanitaires, alors que 117 d'entre eux sont sous le contrôle du secteur privé. Les 43 autres qui sont publiques ne répondent pas tous aux normes les plus élémentaires. Il y en a parmi eux qui sont sous-équipés. Ces problèmes d'équipements et de matériels, voire de personnel qualifié, s'y ajoutant, font que la satisfaction des besoins sanitaires de la population ne peut être assurée convenablement tel que le prescrit la Constitution Haïtienne. La situation a empiré avec le passage des ouragans de l'année 2008.

Dans certaines sections communales, les habitants doivent parcourir à pied des kms afin de se faire soigner. Les prix des médicaments ne sont pas à la portée de la majorité de la population. Dans la commune de Verrettes par exemple, de nombreuses femmes en mal d'enfant n'ont pas les moyens de payer les frais nécessaires pour se faire accoucher à l'Hôpital. Elles effectuent donc la plupart du temps le travail chez elles, sans aucune assistance médicale et beaucoup d'entre elles ont succombé à leur douleur.

• Le droit au logement et à l'alimentation

Il est reconnu à tout citoyen le droit à un logement décent (Constitution haïtienne, art.22), ce qui implique le droit à l'alimentation et à la sécurité sociale. Le département de l'Artibonite vit depuis des années une situation très chaotique. La situation est allée de mal en pis avec le passage successif des ouragans durant l'année 2008. Bon nombre de familles ont perdu leur maison et tout ce qu'elles possédaient en termes de biens. Selon le bilan effectué par (l'ADFH), Association pour le Développement et la Formation en Haïti, 90,000 Familles ont été sinistrées 3,300 maisons détruites, 7,500 maisons endommagées. 120 000 personnes ont été hébergées provisoirement dans des établissements scolaires . Avec la réouverture des classes, certaines familles ont été obligées de vider les lieux pour se rendre soit chez une famille ou un ami quelconque.

Par ailleurs, les dégâts agricoles provoqués par les récentes intempéries ont réduit considérablement la production alimentaire. Cette situation n'est tout juste pas sans conséquence sur la sécurité alimentaire, déjà précaire dans le département de l'Artibonite en raison des prix déjà élevés des aliments de base. Elle a grandement contribué à la rareté de certains produits alimentaires et à l'augmentation des prix des aliments de base sur les marchés locaux. Dans la ville de Saint Marc, de Gros Morne, bon nombre de familles qui sont restées sans abri ne peuvent même pas trouver à manger en raison du fait que leur jardin a été détruit. La production rizicole, leur principale culture, a dramatiquement chuté. Ce qui a aggravé la crise alimentaire qui affectait déjà tout le département.

• Le droit aux loisirs

Le département de l'Artibonite tout comme d'autres régions du pays tiennent lieu d'espaces culturels permettant à la population de se divertir. Ces centres culturels sont multiples et diversifiés. Ils regroupent des sites touristiques, des musées, des places publiques, des bibliothèques, des salles de théâtre, etc. En dépit de la diversification de ces centres culturels, certaines communes en sont dépourvues. Selon les données statistiques de l'IHSI sur l'inventaire des ressources et des potentialités communes, jusqu'en 2005, la ville des Gonaïves s'est révélée la seule et unique commune à être dotée d'un musée. Les communes d'Ennery, Desdunes, de Terre Neuve, d'Anse Rouge ne disposent d'aucune bibliothèque. Seulement six (6) des quinze (15) communes possèdent des salles de théâtre. Parmi ces communes se retrouvent : la ville des Gonaives, d'Ennery, Gros Morne, Saint Marc, Verrettes, Saint Michel de l'Attalaye. Par ailleurs, aucune place publique n'est construite dans les zones telles que : l'Estère, Anse Rouge, Grande Saline et Desdunes. De plus, aucun de ces centres culturels précités n'est placé dans les sections communales. Ce qui montre clairement à quel niveau les gens qui y sont localisés peuvent se divertir. Alors que le droit aux loisirs fait partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme. Il a pour objectif de permettre à la population d'entreprendre des activités leur permettant de se récréer sainement.

IV - Conclusion et Recommandations

Il est de toute évidence que la situation des droits humains dans le département de l'Artibonite est en deçà des principes fondamentaux établis par la Déclaration Universelle des Droits Humains dont Haïti est signataire. Les droits civils et politiques de ces citoyens ne sont pas souvent respectés. Ils n'ont pas accès aux droits sociaux économiques et culturels. Cela concourt à cette situation d'insécurité et de pauvreté à laquelle le département fait face et qui peut être caractérisé comme source de violation grave de droits Humains.

Au vu de ces circonstances, la Plate forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) croit que le Gouvernement doit prendre des mesures d'urgence nécessaires conformes aux principes et aux normes internationaux en matière de droits de la personne afin de permettre à la population en général, particulièrement à celle de l'Artibonite, de jouir de ses droits fondamentaux tel que le prescrit la Constitution Haïtienne au chapitre 2. Pour ce, la Plate forme des Organisation des Droits Humains (POHDH) recommande :

Au Gouvernement de :

• Mettre en œuvre un plan de développement à long terme qui répond aux besoins économiques et sociaux fondamentaux de la population dans le département de l'Artibonite et du pays en général ;

• Mettre au point des stratégies de développement à long terme des systèmes de santé et d'éducation et de tout autre mécanisme de nature à garantir les droits sociaux, économiques et culturels des Haïtiens dans ce département ;

• Faire de la protection de l'environnement dans le département de l'Artibonite un axe prioritaire de façon à prévenir et combattre sa dégradation et les dégâts des éventuelles catastrophes naturelles ou provoquées ;

• Créer d'autres institutions publiques, notamment des hôpitaux, des centres de santé, des écoles, des tribunaux afin de permettre aux sections communales les plus reculées d'y accéder ;

• Redynamiser les institutions de services sociaux qui sont inopérantes ;

• Pourvoir en matériels adéquats les institutions sanitaires et scolaires existantes de manière à les rendre fonctionnelles ;

• Augmenter l'effectif du personnel médical tel que médecins, infirmières dans les hôpitaux et centres de santé ;

• Envisager des stratégies afin de freiner la domesticité des enfants en leur offrant un centre d'intérêt propice à leur épanouissement.

Au Ministère de la Justice de :

• Rendre efficient le service d'inspection dans les tribunaux afin de s'assurer que les décisions des juges soient fondées sur la loi et soient prises avec équité et transparence ;

• Doter les tribunaux d'agents de police afin de leur permettre de travailler dans un environnement sécuritaire. Toutefois, la POHDH croit que ces mesures seront mises en application pour l'amélioration de la situation précaire à laquelle fait face le département de l'Artibonite. Ce qui sera bénéfique pour tout le pays.

icklhaiti [ICKL HAITI]



 

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